1. Application des conditions générales de vente
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Identification du vendeur
Le site leterreux.com est publié par NTIC Edition / Patrice ROGEMONT, 10, route de Rouen – F14600 LA RIVIERE SAINT-SAUVEUR.
Le site leterreux.com.com est hébergé sur les serveurs de OPTIENER / NTIC-Edition (Plateforme privée)
3. Validité des offres
Les œuvres proposées à la vente sur le site leterreux.com s’adressent à tout consommateur disposant d’une adresse de livraison physique en France et à l’étranger.
4. Présentation des produits
Le site leterreux.com propose à la vente des œuvres et objets d’art ainsi que des objets et autres « visuels » sous forme peinte ou imprimée.
Les « visuels » sur les produits vendus peuvent présenter de légères différences avec celui des photos du site leterreux.com, (affichage écran et photographie pouvant interpréter les couleurs de façon différentes suivant les types d’affichage).
5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros (EUR), sans TVA déductible.
Des frais de livraison en France ou à l’international pourront être ajoutés au prix de vente si le client souhaite que son achat lui soit expédié.
Patrice ROGEMONT (NTIC-Edition) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site leterreux.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » et vérifié les spécificités de sa commande (quantité et prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en choisissant son moyen de paiement et son mode de récupération de la commande (expédition ou retrait à la galerie). Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir le code qui lui aura été fourni dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client peut renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone. Le client a à cette occasion la possibilité de se créer un compte sur le site leterreux.com, en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à renseigner une nouvelle fois les informations préalables à la passation de la commande.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire via PayPal ou par virement (sur demande auprès de Patrice ROGEMONT). Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
a) Paypal : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à NTIC-Edition. Paypal crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant les informations présentes sur sa carte bancaire.
b) Virement : Le client dispose de 14 jours pour procéder au virement. Patrice ROGEMONT traitera la commande uniquement après réception des fonds. Si le virement n’est pas effectif après 14 jours, Patrice ROGEMONT sera en droit, après au moins une relance par e-mail sans réponse du client, d’annuler la commande.
NTIC-Edition confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Patrice ROGEMONT se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les données enregistrées par NTIC-Edition constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur..
7. Expédition
Une fois la commande passée et selon le mode de paiement choisi par le client, Patrice ROGEMONT pourra procéder à l’envoi des produits par voie postale (courrier suivi) ou via transporteur spécialisé, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l’envoi.
Pendant les périodes de congés (France), une éventuelle mention sur le site et dans le panier au moment de la commande pourra alerter le client de délais d’expédition supplémentaires. Pour toute précision sur les délais d’expédition, le client devra contacter Patrice ROGEMONT.
Les envois sont assurée pour tous les formats supérieurs à 6P, 6F, 6M, sont envoyés en « Caisse Américaine » (Bois).
En cas de retour des produits pour cause de NPAI – « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » (par exemple si le client a fourni une adresse erronée lors de sa commande) ou si le client n’a pas répondu aux sollicitations du transporteur, Patrice ROGEMONT contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client).
En cas de retour pour cause de « refus » (produits refusés par le client au moment de la livraison), Patrice ROGEMONT prendra contact avec le client afin d’établir les raisons de ce refus et de trouver une solution.
Les éventuelles avaries aux produits constatées par le client au moment de leur livraison donneront lieu à une enquête ; Patrice ROGEMONT ne pouvant en aucun cas en être tenu responsable.
8. Identification
Lors de sa première commande, le client a la possibilité de se créer un compte en renseignant un mot de passe, afin d’être reconnu sur le site lors de ses commandes ultérieures.
Le mot de passe dont bénéficie le client sur le site leterreux.com est strictement confidentiel et personnel, et fourni sous la seule responsabilité du client. Il ne doit en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de changement de mot de passe lui permettra de créer un nouveau mot de passe.
Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client peut autoriser NTIC-Edition à déposer sur son disque dur un « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
9. Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Patrice ROGEMONTen envoyant un e-mail à l’adresse contact@leterreux.com ou via le formulaire de contact du site leterreux.com.
10. Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par Patrice ROGEMONT. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
11. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Patrice ROGEMONT n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de NTIC-Edition / Patrice ROGEMONT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NTIC-EDITION. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Patrice ROGEMONT. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Patrice ROGEMONT de toute responsabilité.
Patrice ROGEMONT ne pourra être tenu pour responsable de l’usage des produits offerts ou vendus sur ce site (collage sur des endroits publics ou privés, notamment).
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de NTIC-Edition / Patrice ROGEMONT hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement.
13. Données nominatives
Toutes les informations concernant le client enregistrées sur le site leterreux.com peuvent être modifiées ou supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Pour toute réclamation : contact@leterreux.com
ou par courrier à l’adresse de l’éditeur.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.