{"id":305,"date":"2022-10-12T12:27:03","date_gmt":"2022-10-12T10:27:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leterreux.com\/?page_id=305"},"modified":"2022-10-23T10:32:22","modified_gmt":"2022-10-23T08:32:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leterreux.com\/?page_id=305","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Application des conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente<\/b><\/p>

La validation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente.<\/p>

2. Identification du vendeur<\/b><\/p>

Le site leterreux.com<\/span><\/strong> est publi\u00e9 par NTIC Edition<\/span><\/strong> \/ Patrice ROGEMONT<\/span><\/strong>, 10, route de Rouen – F14600 LA RIVIERE SAINT-SAUVEUR.
Le site leterreux.com.com est h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de OPTIENER \/ NTIC-Edition (Plateforme priv\u00e9e)<\/p>

3. Validite\u0301 des offres<\/b><\/p>

Les \u0153uvres propos\u00e9es \u00e0 la vente sur le site leterreux.com s’adressent a\u0300 tout consommateur disposant d\u2019une adresse de livraison physique en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>

4. Pre\u0301sentation des produits<\/b><\/p>

Le site leterreux.com propose \u00e0 la vente des \u0153uvres et objets d\u2019art ainsi que des objets et autres \u00ab\u00a0visuels\u00a0\u00bb sous forme peinte ou imprim\u00e9e.
Les \u00ab\u00a0visuels\u00a0\u00bb sur les produits vendus peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences avec celui des photos du site leterreux.com, (affichage \u00e9cran et photographie pouvant interpr\u00e9ter les couleurs de fa\u00e7on diff\u00e9rentes suivant les types d’affichage).<\/p>

5. Prix des produits<\/b><\/p>

Les prix sont pre\u0301sente\u0301s en euros (EUR), sans TVA d\u00e9ductible.
Des frais de livraison en France ou \u00e0 l\u2019international pourront \u00eatre ajout\u00e9s au prix de vente si le client souhaite que son achat lui soit exp\u00e9di\u00e9.
Patrice ROGEMONT (NTIC-Edition) se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>

6. Commande<\/b><\/p>

Le client inte\u0301resse\u0301 par un article visible sur le site leterreux.com suit le processus suivant afin d\u2019e\u0301tablir sa commande :
Apre\u0300s avoir clique\u0301 sur le bouton \u00ab Commander \u00bb et ve\u0301rifie\u0301 les spe\u0301cificite\u0301s de sa commande (quantite\u0301 et prix), le client valide le choix du ou des produits se\u0301lectionne\u0301s en choisissant son moyen de paiement et son mode de r\u00e9cup\u00e9ration de la commande (exp\u00e9dition ou retrait \u00e0 la galerie). Si le client be\u0301ne\u0301ficie d\u2019une offre spe\u0301ciale, il doit pre\u0301alablement saisir le code qui lui aura e\u0301te\u0301 fourni dans le champ pre\u0301vu a\u0300 cet effet.<\/p>

Lors de sa premie\u0300re commande, le client peut renseigner les informations suivantes : pre\u0301nom, nom, adresse comple\u0300te de livraison, e-mail, nume\u0301ro de te\u0301le\u0301phone. Le client a \u00e0 cette occasion la possibilit\u00e9 de se cr\u00e9er un compte sur le site leterreux.com, en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ulte\u0301rieures, de ne pas avoir a\u0300 renseigner une nouvelle fois les informations pre\u0301alables a\u0300 la passation de la commande.<\/p>

Le client a la faculte\u0301 de payer par carte bancaire via PayPal <\/b>ou par virement (sur demande aupr\u00e8s de Patrice ROGEMONT). Apre\u0300s avoir valide\u0301 son mode de paiement, le client valide de\u0301finitivement et irre\u0301vocablement sa commande avec les effets ci-apre\u0300s indique\u0301s :<\/p>

a) Paypal : <\/u>Les informations financie\u0300res du client ne sont jamais communique\u0301es a\u0300 NTIC-Edition. Paypal crypte et prote\u0300ge le nume\u0301ro de carte de cr\u00e9dit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant les informations pr\u00e9sentes sur sa carte bancaire.<\/p>

b) Virement :<\/u> Le client dispose de 14 jours pour proc\u00e9der au virement. Patrice ROGEMONT traitera la commande uniquement apr\u00e8s re\u0301ception des fonds. Si le virement n\u2019est pas effectif apr\u00e8s 14 jours, Patrice ROGEMONT sera en droit, apr\u00e8s au moins une relance par e-mail sans r\u00e9ponse du client, d\u2019annuler la commande.<\/p>

NTIC-Edition confirme la commande par courrier \u00e9lectronique ; cette information reprend notamment tous les \u00e9l\u00e9ments de la commande.<\/p>

Patrice ROGEMONT se re\u0301serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande e\u0301manant d\u2019un client qui n\u2019aurait pas re\u0301gle\u0301 totalement une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par NTIC-Edition constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e dans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux ; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant le vendeur..<\/p>

7. Exp\u00e9dition<\/b><\/p>

Une fois la commande pass\u00e9e et selon le mode de paiement choisi par le client, Patrice ROGEMONT pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019envoi des produits par voie postale (courrier suivi) ou via transporteur sp\u00e9cialis\u00e9, dans un d\u00e9lai maximal de 10 jours ouvr\u00e9s, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l\u2019envoi.<\/p>

Pendant les p\u00e9riodes de cong\u00e9s (France), une \u00e9ventuelle mention sur le site et dans le panier au moment de la commande pourra alerter le client de d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires. Pour toute pr\u00e9cision sur les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition, le client devra\u00a0contacter Patrice ROGEMONT.
Les envois sont assur\u00e9e pour tous les formats sup\u00e9rieurs \u00e0 6P, 6F, 6M<\/a>, sont envoy\u00e9s en \u00ab\u00a0Caisse Am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb (Bois).<\/p>

En cas de retour des produits pour cause de NPAI \u2013 \u00ab N\u2019habite Pas a\u0300 l\u2019Adresse Indique\u0301e \u00bb (par exemple si le client a fourni une adresse erron\u00e9e lors de sa commande) ou si le client n\u2019a pas r\u00e9pondu aux sollicitations du transporteur, Patrice ROGEMONT contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port a\u0300 la charge du client).<\/p>

En cas de retour pour cause de \u00ab refus \u00bb (produits refuse\u0301s par le client au moment de la livraison), Patrice ROGEMONT prendra contact avec le client afin d\u2019e\u0301tablir les raisons de ce refus et de trouver une solution.<\/p>

Les \u00e9ventuelles avaries aux produits constat\u00e9es par le client au moment de leur livraison donneront lieu a\u0300 une enque\u0302te ; Patrice ROGEMONT ne pouvant en aucun cas en \u00eatre tenu responsable.<\/p>

8. Identification<\/strong><\/p>

Lors de sa premi\u00e8re commande, le client a la possibilit\u00e9 de se cr\u00e9er un compte en renseignant un mot de passe, afin d\u2019\u00eatre reconnu sur le site lors de ses commandes ult\u00e9rieures.<\/p>

Le mot de passe dont be\u0301ne\u0301ficie le client sur le site leterreux.com est strictement confidentiel et personnel, et fourni sous la seule responsabilit\u00e9 du client. Il ne doit en aucun cas e\u0302tre divulgue\u0301 ou communique\u0301 a\u0300 un tiers.<\/p>

Dans le cas ou\u0300 le client venait a\u0300 perdre ou oublier son mot de passe, une proc\u00e9dure de changement de mot de passe lui permettra de cr\u00e9er un nouveau mot de passe.<\/p>

Dans le but de faciliter l\u2019identification du client par la fourniture simultane\u0301e de l\u2019adresse e-mail et du mot de passe, le client peut autoriser NTIC-Edition a\u0300 de\u0301poser sur son disque dur un \u00ab cookie \u00bb ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.<\/p>

9. Relations Clients \u2013 Service apr\u00e8s-vente<\/b><\/p>

Pour toute information, question ou r\u00e9clamation, le client peut s\u2019adresser \u00e0 Patrice ROGEMONTen envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@leterreux.com ou via le formulaire de contact du site<\/a> leterreux.com.<\/p>

10. Satisfait ou rembours\u00e9<\/b><\/p>

Le client dispose de 14 jours \u00e0 compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour \u00e9tant \u00e0 sa charge. Il est alors rembours\u00e9 du prix du produit dans les 15 jours suivant r\u00e9ception de celui-ci par Patrice ROGEMONT. Toutefois, les produits retourn\u00e9s incomplets, endommag\u00e9s ou salis ne seront pas repris.<\/p>

11. Responsabilite\u0301<\/b><\/p>

Pour toutes les e\u0301tapes d\u2019acce\u0300s au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Patrice ROGEMONT n\u2019a qu\u2019une obligation de moyens.<\/p>

En conse\u0301quence, la responsabilite\u0301 de NTIC-Edition \/ Patrice ROGEMONT ne saurait e\u0302tre engage\u0301e pour tous les inconve\u0301nients ou dommages inhe\u0301rents a\u0300 l\u2019utilisation du re\u0301seau Internet et totalement exte\u0301rieurs aux diligences et pre\u0301cautions prises par NTIC-EDITION. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion exte\u0301rieure ou pre\u0301sence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilite\u0301 de Patrice ROGEMONT. De me\u0302me, tout fait qualifie\u0301 de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exone\u0300re totalement Patrice ROGEMONT de toute responsabilite\u0301.<\/p>

Patrice ROGEMONT ne pourra e\u0302tre tenu pour responsable de l\u2019usage des produits offerts ou vendus sur ce site (collage sur des endroits publics ou prive\u0301s, notamment).<\/p>

12. Proprie\u0301te\u0301 intellectuelle<\/b><\/p>

L’ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, que ce soit pour les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou \u00e9lectronique ne sont autoris\u00e9es que pour un usage personnel et priv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou int\u00e9grales par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique…) sont interdites, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de NTIC-Edition \/ Patrice ROGEMONT hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l’article L 122.5 du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d’auteur et\/ou de dessins et mod\u00e8les et\/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement.<\/p>

13. Donne\u0301es nominatives<\/b><\/p>

Toutes les informations concernant le client enregistre\u0301es sur le site leterreux.com peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es \u00e0 sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises a\u0300 des tiers.<\/p>

Pour toute re\u0301clamation : contact@leterreux.com<\/a><\/b>
ou par courrier \u00e0 l’adresse de l’\u00e9diteur.
<\/b><\/p>

14. Loi applicable<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des juridictions fran\u00e7aises.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Application des conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente La validation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente. 2. Identification du vendeur Le site leterreux.com est publi\u00e9 par NTIC Edition \/ Patrice ROGEMONT, 10, route de Rouen – F14600 LA RIVIERE SAINT-SAUVEUR.Le site leterreux.com.com est h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de OPTIENER \/ NTIC-Edition (Plateforme priv\u00e9e) 3. 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